DUPEUX

Voici les éléments essentiels du discours prononcé par Jean-Yves DUPEUX le 19 mars 2008 dans l’amphithéâtre Louis-Edmond PETTITI de la Maison du Barreau.

INTRODUCTION

J’avais le souhait de vous réunir à ce stade de ma campagne pour vous dire avec simplicité les motivations qui m’animent, les idées force que j’ai pour le Barreau et, aussi, pour vous donner quelques éléments de ma personnalité car il est clair qu’ une fonction, quelle que soit la définition de ses tâches, est la projection de celui, ou celle qui l’exerce.

Et puis, je voulais vous confier tous mes espoirs, tout mon optimisme, et tirer les grands traits des missions que je m’assignerai si, comme je le souhaite, je deviens le Bâtonnier de Paris de 2010.

Au passage, je vous signale que ce n’est pas n’importe quel bâtonnier puisque c’est celui du bi-centenaire, les Ordres et donc le Bâtonnier ayant été rétablis par un décret impérial du 14 décembre 1810.

Et ce bâtonnier de 2010, que doit-il être, que suis-je ?

Avant tout, un avocat. Je suis un avocat et je prétends être un avocat d’expérience.

J’ai prêté serment en janvier 1976. Je suis entré comme collaborateur dans un cabinet prestigieux, où j’ai appris mon métier auprès de quatre très grands avocats auxquels je rends encore hommage.

Avec Robert BADINTER, j’ai participé aux grandes défenses pénales criminelles de la fin des années 70, lutté contre la peine de mort. Avec lui, ou sans lui, j’ai plaidé aux assises, devant des juridictions correctionnelles, souvent pour des gens pauvres.

J’ai appris la dureté de la peine, l’incompréhension fréquente des juges, les larmes et le malheur des proches et des victimes, mais aussi le goût de l’argument, le goût de convaincre, de surprendre, de saisir, bref de plaider.

Avec Jean-Denis BREDIN, j’ai appris la gestion des affaires civiles, grandes ou moins grandes.L’on alternait entre la succession PICASSO et les malfaçons dans les constructions des entreprises qu’assurait la SMABTP, les contentieux internationaux et les affaires de responsabilité médicale.

Mais quel que soit le dossier, son importance ou son prestige, la personnalité brillante et généreuse de Jean-Denis BREDIN irradiait et demeurait – demeure ! – pour moi un modèle constant.

Avec Jean-François PRAT, j’ai été initié au droit des affaires, aux cessions et acquisitions, mais aussi à leurs déclinaisons contentieuses, au Tribunal de Commerce, au Conseil des prud’hommes, au Tribunal correctionnel (Ah ! la dépénalisation du droit des affaires !) et j’ai profité de l’intelligence et du talent de négociateur de ce remarquable avocat.

Avec Bernard JOUANNEAU, enfin, j’ai baigné dans le droit de la presse – qui devait devenir ma vraie spécialité – le droit d’auteur et le contentieux général dans lequel cet avocat, acharné de la défense, apprenait à étudier un dossier comme on passerait une chevelure au peigne fin.

Tous les quatre ont été mes maîtres. Je me flatte de dire qu’ils sont devenus et demeurés mes amis.

Faut-il évoquer l’aventure extraordinaire de l’installation, au début des années 80, avec Didier SKORNICKI et Thierry MASSIS, ce temps de tous les possibles où j’ai construit un cabinet principalement orienté sur le droit de la presse et de la communication ?

Faut-il évoquer encore, dans les années 93, cette fusion avec le cabinet du Bâtonnier Claude LUSSAN, du Bâtonnier Robert BROUILLAUD, François MARTINEAU et Lucien MARTIN ? C’est dans ce cabinet que j’ai appris la nécessité que si notre profession doit rester elle-même, elle doit profondément s’adapter à la modernité. Je pense être fidèle, à cet égard, au Bâtonnier Claude LUSSAN.

Enfin, considérant comme essentiel de participer à la vie institutionnelle de notre Barreau, j’ai été élu membre du Conseil de l’Ordre en 1990-1993, auprès notamment du Bâtonnier FLECHEUX.

Ces expériences professionnelles ont fait de moi l’avocat que je suis. Et même si je continue tous les jours à apprendre mon métier, j’ai l’orgueil de dire que je suis aujourd’hui un avocat d’expérience, capable de comprendre mes confrères dans la plupart de leurs activités, capable d’être un interlocuteur solide des chefs de tribunal, de cour et de parquet, capable de discuter avec l’ensemble des acteurs de la vie économique et sociale qui entourent notre profession.

Ce n’est pas le lieu ni le moment de dérouler un programme. Je voudrais simplement vous dire que mon projet de bâtonnat repose sur quatre idées force :

- L’UNITÉ

- LA PROXIMITÉ DU BÂTONNIER

- LA CRÉATION D’UN VÉRITABLE DIALOGUE DESTINÉ A CRÉER UNE ŒUVRE DE JUSTICE

- LE RAYONNEMENT DU BARREAU DE PARIS

L’UNITÉ DU BARREAU

1 - L’unité vient du serment. Il nous est commun. Il nous rapproche. Il est ferme et affirme notre indépendance et notre humanité.

Il doit être respecté par nous d’abord, par les tiers ensuite.

2 – L’unité dans la diversité.

Nous sommes 21.000 avocats. Tous ou presque sont différents.

- Structurellement d’abord. Beaucoup encore exercent individuellement ou dans des structures de moyens. Mais beaucoup aussi sont regroupés en structures d’exercice, de 20 à 30 jusqu’à 200 avocats.

- Par spécialité ensuite. Quelle richesse nous avons ! Il y a des spécialistes dans des domaines variés : fiscal, famille, société, travail, pénal, propriété littéraire et artistique, douanier, et bien d’autres. Et, à l’intérieur de ces domaines, dans des créneaux très précis.

Il faut rassembler cette diversité pour en faire une unité. Et c’est possible !

Rien ne sera plus efficace pour un bâtonnier que de recourir à des avocats spécialistes pour répondre en urgence à une demande des pouvoirs publics ou du législateur sur des projets de loi ou d’amendement.

3 – Unité, solidarité.

Notre diversité tient aussi à d’autres critères. L’âge, le sexe, la santé, la réussite, la capacité à l’adaptation ou à la gestion.

Afin de faire une unité de cette diversité, il faut faire preuve de solidarité.

A l’égard des jeunes avocats d’abord, qui débutent et qui quelquefois hésitent.Il leur faut une formation, spécifique à la gestion, à l’organisation, au développement. Il faut favoriser leurs stages à l’étranger. Il faut les aider dans le cadre de leurs installations. Il faut exercer une surveillance effective et rigoureuse sur les conditions d’exercice de leur collaboration.

A l’égard des femmes qui exercent quelquefois avec les difficultés tenant aux occupations familiales. Réfléchissons à la mise en place de crèches, en collaboration avec d’autres sociétés de services ou avec des cabinets internationaux qui eux-mêmes songent à cette solution.

A l’égard des avocats accidentés de la vie, auxquels il faut savoir manifester une solidarité.

Tout cela contribue à réaliser notre unité et permettra au Barreau de Paris de parler en son nom et au nom des justiciables d’une seule voix.

PROXIMITÉ

1. Il faut faire un constat. Le Bâtonnier et son Ordre sont ressentis par le Barreau comme ayant une double mission contradictoire : protéger et punir.

2. Je souhaite, à partir de ce constat, dire aux avocats que leur Bâtonnier est là pour les protéger, les conseiller, les accompagner, les aider dans ce métier souvent difficile.

J’ai, en qualité de Secrétaire de la Commission de Déontologie, lorsque je siégeais au Conseil de l’Ordre, fait l’expérience d’une forte demande de conseils, d’avis, d’accompagnement, de remise dans les rails de la part de nos confrères. J’y étais sensible et j’aimerais pouvoir, Bâtonnier, retrouver cette préoccupation.

3. La déontologie. Elle est notre force. Elle est la garantie que nous prêtons aux justiciables. Elle est notre protection contre les pouvoirs. Elle est notre règle de vie commune. Elle doit être respectée. Les sanctions disciplinaires, lorsqu’elles se justifient, doivent demeurer l’exception.

4. Qui dit proximité, dit lieu d’exercice en commun.

Le Palais de justice est archaïque. Mais pourquoi l’envoyer en des lieux incertains et éloignés de la Cour d’appel, qui restera à l’Ile de la Cité ?

Les choses bougent. Le projet d’un réaménagement de l’Hôtel-Dieu est envisagé. Il faut progresser sur les solutions qui existent et qui doivent prévaloir dans le cadre d’un choix politique sur lequel le Bâtonnier du Barreau de Paris doit pouvoir exercer une influence.

5. L’amélioration de la vie quotidienne.

C’est un chantier concret et permanent pour le Bâtonnier. Il y a beaucoup à faire.

A titre d’exemples : l’organisation des audiences, la facilitation du recouvrement des honoraires, l’aide à la gestion, à l’organisation, au développement.

DIALOGUE ET ŒUVRE DE JUSTICE

1. Là encore, un constat : la Justice est au cœur des débats de notre société.

Elle est ressentie comme l’un des besoins les plus impérieux. Elle passionne. Il n’est que de voir les émissions de télévision et, aujourd’hui, une chaîne de télévision toute entière dédiée à la Justice.

En même temps, elle catalyse toutes les critiques.

2. Or, le Bâtonnier de Paris est l’un des intervenants les mieux placés pour rendre perfectible une justice par nature imparfaite.

La société est avide de sécurité. Sans méconnaître cette réalité, le Bâtonnier doit batailler pour que les impératifs sécuritaires ne l’emportent pas sur l’exercice des droits de la défense.

Plus que jamais, en cette période de crise, il doit être vigilant.

Sur le respect des droits et libertés fondamentaux (l’exemple de la loi sur la rétention des individus dangereux est particulièrement topique)

            Sur le respect des éléments de l’indépendance des avocats.
            - Le secret professionnel,
            - L’absence de dénonciation,
            - La lutte contre la multiplication des perquisitions aux cabinets d’avocats

3. Les risques de la déjudiciarisation.

Il est du devoir du Bâtonnier de mener des combats justes contre la suppression du pouvoir régulateur du juge. Ainsi, pour le divorce, dont il est envisagé qu’il se fasse pardevant notaire. Plus de juge, plus d’avocat, plus de conseils équilibrés aux parties, plus de justice !

Même chose pour le transfert des contentieux vers l’administration, souhaité par les pouvoirs publics.

Seul un Bâtonnier qui a de l’expérience, qui a réalisé l’unité et le consensus de son Barreau, pourra s’opposer sans être taxé soit de corporatisme, soit de laxisme, à de tels projets préjudiciables à l’œuvre de justice.

4. Mais il faut aussi mettre sur pied un dialogue.

- Avec les juges. Il faut mettre un terme à ce dédain, ce mépris que ressentent les deux professions, avocats et magistrats l’une à l’égard de l’autre.

Il faut faire cesser l’image ressentie de l’avocat comme un gêneur, inutile et cupide.

Il faut réagir à cela car chacun concourt – à sa place - à l’œuvre de justice.

Il faut multiplier les échanges, les dialogues, les formations communes, créer une estime réciproque et un respect réciproque.

- Avec les acteurs de la vie économique et sociale.

Les entreprises, les syndicats, les autorités administratives, les institutions, les autorités communautaires, les médias, les associations.

- Avec le Conseil National des Barreaux.

Le Barreau de Paris doit, de concert avec le Conseil National des Barreaux, participer à la vie de la cité.

L’Ordre de Paris et le Conseil National des Barreaux doivent ensemble multiplier les occasions institutionnelles de se rencontrer et d’instiller ensemble, auprès des pouvoirs publics, les exigences de la défense de la profession, de la défense des justiciables et de la défense de l’exercice des droits de la défense.

LE RAYONNEMENT

1. Ici encore, faisons le constat d’une tradition : le Barreau de Paris et son Bâtonnier ont toujours eu en France et à l’étranger un fort rayonnement. Il faut le maintenir et l’amplifier.

2. Mais un Barreau rayonnant est un Barreau bien formé. Une profession forte est une profession compétente. Il faut faire accepter la formation, mais une formation de qualité, donnée dans des conditions de gratuité ou de participation minimale aux frais.

3. Le Bâtonnier du Barreau de Paris doit contribuer à promouvoir la cité de Paris comme place du droit.

En poussant à en faire le siège de compétences juridictionnelles internationales.

En obtenant que soit favorisé dans des conditions juridiques et fiscales admissibles le regroupement des cabinets d’avocats.

En assurant une promotion au droit continental, profitant en cela de l’aide des associés français des cabinets internationaux.

En favorisant les séjours d’avocats français à l’étranger et d’avocats étrangers en France.

En faisant participer des avocats parisiens à des travaux dans des institutions internationales.

4. Le Bâtonnier a un devoir de vigilance à l’égard des procès qui, dans le monde, paraissent contraires à l’exercice des droits de la défense.

Il doit faire intervenir des avocats parisiens dans des procès étrangers, soit sous la forme d’observations, soit aux côtés d’avocats locaux.

Enfin, le Bâtonnier que j’espère être voudra promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort.

Il faut rappeler ici que le Parlement européen a voté une résolution, à l’initiative de l’Italie, appelant à un moratoire par tous les états non abolitionnistes de la peine de mort.

L’Assemblée Générale des Nations Unies a voté également une résolution dans ce même sens.

Les Barreaux et spécialement le Barreau de Paris doivent être à mon sens un important relais d’opinions en ce sens. Ils doivent user de leur influence pour faire pression sur l’opinion internationale.

CONCLUSION

Notre profession, celle d’avocat au Barreau de Paris, est formidable.

1. D’abord parce qu’elle est porteuse d’avenir.

Je suis pour ma part très fier d’appartenir à un Barreau qui attire autant de jeunes gens, environ 1.200 chaque année.

Jugez en. C’est l’équivalent du plus gros Barreau après Paris !

Les jeunes ne s’y trompent pas.

Ils savent que cette profession est susceptible de leur permettre de s’épanouir et de gagner correctement leur vie, en visant le monde de la défense ou le monde des affaires, ou les deux à la fois, comme c’est bien souvent le cas.

Notre robe est bien plus qu’une fascination. Elle un symbole de notre société.

2. Ensuite, parce que notre profession est porteuse de valeurs fondamentales.

Nous sommes tous nés avocats. Nous avons la défense des droits, la défense des libertés, la défense de la dignité des individus, la défense de leur patrimoine, la défense de leur honneur, la défense de leur conscience, la défense des riches, la défense des pauvres, la défense de ceux à qui l’on rend leur dignité, la défense des puissants que le pouvoir a des raisons d’abattre.

Nous avons l’humanité avec nous. L’indépendance de notre esprit et l’indépendance à l’égard de tous.

Nous avons le bénéfice de notre conscience.

Nous avons le privilège de pouvoir nous assurer de l’accord de notre conscience avec nos actes.

3. Oui, notre profession est porteuse de toutes ces valeurs d’humanisme, mais cet humanisme ne serait rien sans l’efficacité.

Là se retrouve la jonction entre l’idée et le réel, entre l’abstrait et le concret et là se trouve l’obligation d’un Bâtonnier volontaire, actif, capable de donner à tous les avocats les moyens de mettre en œuvre ces valeurs.

C’est ce dont je me crois capable.

Je vous demande de m’accompagner dans cette aventure humaine formidable qui est l’élection du Bâtonnier de Paris.

Je vous le demande pour que nous soyons plus fort, plus solidaires, plus unis.

Allez ! Je vous salue et je vous remercie.

Jean-Yves DUPEUX
Avocat à la cour